Conditions générales de vente des produits vendus sur le site internet www.stephaniehoussais.fr/boutique, appartenant à l’entreprise Steph’ Symbiose Education Canine représenté par STEPHANIE HOUSSAIS.

Date de dernière mise à jour le 01 avril 2023.

Préambule 

Vous êtes actuellement connecté sur le site de www.stephaniehoussais.fr. Le présent document a pour but de vous informer sur le site www.stephaniehoussais.fr/boutique et ses Conditions Générales de Vente en ligne.

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les Conditions Générales de Vente de la boutique.

La case que vous cochez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée. En conséquence, vous ne pouvez commander de produits que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous. L’internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et www.stephaniehoussais.fr/boutique/ sont ci-après dénommées “les parties”, et individuellement “la partie”.

Définitions
Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
– « l’entreprise» : STEPHANIE HOUSSAIS EI, pour le site www.stephaniehoussais.fr/boutique/.
– « contrat à distance » : tout contrat concernant la commande de produits conclu entre l’entreprise (*) et un client (*) dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par l’entreprise (*) qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
– « client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale et qui possède le droit de contracter.
– « bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le client (*) et qui doit être signé de lui par “commander”(*) pour l’engager.
– « commander » : acte par lequel le client s’engage à acheter des produits et/ou des services et la société (*) à lui les livrer et/ou lui les fournir.
– « produit » : bien vendu fourni par l’entreprise,
– « clic » : réitération de la validation du bon de commande par le client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des Conditions Contractuelles, ou d’un message de confirmation de la commande.

Article 1 – Objet 

Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposées par l’entreprise STEPHANIE HOUSSAIS EI. En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, à savoir :
– Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique.
– Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.

Les présentes conditions de vente régissent les ventes de l’entreprise Stéphanie HOUSSAIS EI propriétaire de www.stephaniehoussais.fr/boutique/, domiciliée à Trie-Château, Oise, et gérée par Madame Stéphanie HOUSSAIS.

L’entreprise Stéphanie HOUSSAIS EI, revend des accessoires pour les chiens sur le site internet www.stephaniehoussais.fr/boutique/.

Entreprise :
Dénomination : STEPHANIE HOUSSAIS EI
Statut : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Siret : 89397448500011
Numéro de TVA Intracommunautaire : TVA non applicable article 293B du Code général des impôts
Adresse : 2 rue des acacias – 60590 TRIE-CHATEAU

Adresse mail : boutique.stephaniehoussais@gmail.com

Article 2 –Prix

• Les prix des produits en vente sur le site internet sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, (TVA non applicable, article 293B du code général des impôts) sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 
• Les prix comprennent les frais liés au traitement des commandes.
• Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande.
• Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.
• Le paiement de la totalité du prix doit s’effectuer au moment de la commande des produits.
• Les ventes se font uniquement en France métropolitaine.
• L’entreprise Stéphanie HOUSSAIS EI, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur le site www.stephaniehoussais/boutique/. Toutefois le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité des produits. 
• Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Stéphanie HOUSSAIS EI jusqu’au paiement complet du prix.  
• Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 – Commandes

Le Client passe commande sur le site internet : https://www.stephaniehoussais.fr/boutique/

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Tout bon de commande signé du Client par un clic sur le bouton “commander” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Droit de rétractation » et «Exécution de la commande».

3.1 Passation de commande :

Le processus de commande est conforme aux dispositions de l’article 1369-5 du Code Civil.
– Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s’identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur le site https://www.stephaniehoussais.fr/boutique/. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée comme indiqué dans notre rubrique “Protection des données”.
– Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d’expédition, éco-participation éventuelle, options facultatives), et corrigé d’éventuelles erreurs, l’internaute la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
– Les informations contractuelles feront l’objet d’un mail de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas, l’entreprise ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint.

En cas de non réception du mail, vérifiez dans la boite Spam.de la boite mail.

3.2 Le paiement de la commande :

Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de l’entreprise. Il garantit à l’entreprise qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
Le paiement sécurisé par carte bancaire est via STRIPE, garantissant que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. L’entreprise garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.
En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre l’entreprise et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier. Si le seul mode de paiement est un paiement par CB, la validation définitive de la commande intervient dès paiement intégral.

Article 4 – Validation de votre commande

Il sera demandé au Client, l’acceptation de ses Conditions Générales de Ventes, par le cochage d’une case lors de la validation de commande.

La non acceptation de présentes Conditions Générales de Ventes entraine la non-prise en compte de la commande.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande, implique pour le Client l’obligation de payer le montant total indiqué sur cette commande.

Le règlement des achats du Client, s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé en vigueur, Stripe, sur le site www.stephaniehoussais.fr/boutique/

Article 6 – Droit de Rétractation

Délais et conditions pour annuler et renvoyer la commande.

6.1            Étendue du droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la date de réception des produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. Lorsque sa commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier produit.

6.1            Retour produit

Les Produits doivent impérativement être retournés à STEPHANIE HOUSSAIS EI dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des produits lors de leur retour à l’entreprise STEPHANIE HOUSSAIS EI.

L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par l’entreprise STEPHANIE HOUSSAIS EI de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. L’entreprise STEPHANIE HOUSSAIS EI se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des produits.

6.3            Exceptions

Par exception, lorsque les produits, objets de la commande, ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection ou sont des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, alors l’Acheteur ne dispose pas d’un droit de rétractation.

En conséquence, l’Acheteur renonce expressément, dans cette hypothèse, à son droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé, conformément à l’article L.221-28 5° du Code de la consommation.

Également, l’Acheteur est informé que conformément à l’article L.221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé s’agissant des produits qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 7 – Garantie légale de conformité

Garantie contre tous les défauts de fabrication lors de l’achat ou de la livraison d’un produit et garantie des vices cachés

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des produits commandés sur le site.

Si l’Acheteur constate que le produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer l’entreprise STEPHANIE HOUSSAIS EI, aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

Les produits doivent impérativement être retournés à l’entreprise STEPHANIE HOUSSAIS EI dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours des produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

L’entreprise STEPHANIE HOUSSAIS EI procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du produit est impossible, l’entreprise STEPHANIE HOUSSAIS EI remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle l’entreprise STEPHANIE HOUSSAIS EI l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le produit.

Il est rappelé que, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :

–        bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

–        peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;

–        est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant sa délivrance.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 8 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. 

En outre, le site internet n’a pas vocation immédiate à vendre ses produits en quantités importantes.

Par conséquent, l’entreprise STEPHANIE HOUSSAIS EI, se réserve le droit de refuser toutes commandes qu’elle ne serait pas en capacité d’honorer.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Délais de livraison :
. Transporteur standard (La Poste) : Les délais de livraison sont soumis au délai postal. Un retard par rapport aux délais habituellement constatés ne peut donner lieu à aucune indemnisation.
. Effectuée par l’entreprise STEPHANIE HOUSSAIS EI : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés après le paiement total de la commande. Délai indicatif, en fonction du créneau déterminé avec le client.

La livraison à domicile effectuée par l’entreprise STEPHANIE HOUSSAIS EI ne concerne que les livraisons dans un rayon de 15 kms entre Trie-Château (60) et le lieu de livraison du Client, lieu indiqué lors de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L.138-2 du Code de la Consommation.

Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L. 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, l’entreprise STEPHANIE HOUSSAIS EI, ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez- vous.

Article 10 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non- conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 14 jours à compter de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (emballage, accessoires, notice…).

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Par ailleurs, l’entreprise STEPHANIE HOUSSAIS EI, ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 12 – Droit applicable en matière de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle de STEPHANIE HOUSSAIS, de l’entreprise STEPHANIE HOUSSAIS EI.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 14 – Médiateur de la Consommation

Modalités de règlement des litiges : Le Tribunal compétent sera celui de Beauvais (60) et la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

À noter :

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Article 15 – Données personnelles

L’entreprise STEPHANIE HOUSSAIS EI, collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Ces données sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celle chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservés à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont www.stephaniehoussais.fr/boutique/ utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.stephaniehoussais.fr/boutique/

Confidentialité :

L’entreprise STEPHANIE HOUSSAIS EI n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

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Article 16 – Archivage preuve

L’entreprise STEPHANIE HOUSSAIS EI, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de STEPHANIE HOUSSAIS EI, site internet www.stephaniehoussais.fr/boutique/, seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.Steph